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Mode d'emploi pour remplir le formulaire

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- Veuillez remplir un formulaire pour chaque invention

1. L'invention
  Titre : (maximum 1 ligne)
Le problème que l'inventeur voulait résoudre : (maximum 3 lignes)
Description : donnez une idée générale concernant l'invention (maximum 5 lignes)
Présentation : décrivez à quoi ressemble l'invention (texte, maximum 3 lignes).

Ajoutez une/des illustration(s) si vous le souhaitez.
Champs d'application : (maximum 2 lignes)
Avantages (maximum 5 lignes)
Stade de développement : choisissez l'une des options suivantes : texte seul, dessin,

prototype, pré-production, production.
Documentation disponible : ( ) oui ( ) non
Si la réponse est OUI, donnez des détails : dépliant, brochure, échantillon, vidéo, site Web, etc.
2. L'inventeur (ou les inventeurs)
  Nom(s) : Prénom (en minuscules), nom de famille (en majuscules)
Photo : Facultatif
Présentation personnelle : Facultatif (maximum 3 lignes)
L'inventeur est-il propriétaire de l'invention ? ( ) oui ( ) non
Si la réponse est NON, précisez le nom du propriétaire (personne, compagnie, etc.)
3. Protection
  Type et forme :
- Brevet(s) accordé(s) et/ou "pending" ("pending" = pas encore accordé)
- Modèle d'utilité, dessin industriel, marque déposée
Date de priorité : ( date à laquelle la première demande de brevet a été déposée)
Pays où le brevet est valable (seulement si le brevet a été accordé)
4. Intention de commercialisation (Biffer ce qui ne convient pas !)
  Vente du brevet - Licence - Coopération - Recherche d'investisseur(s) -
Vente du nouveau produit - Autre
5. Contact
  Nom : (de l'inventeur ou son/sa représentant(e), que ce soit une tierce personne ou une organisation) :
Adresse :
Fax
:
Tél.
:
E-mail
:
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